LES MISSIONS DU PÔLE EACM RÉGLEMENTAIRE
Le pôle EACM Réglementaire vous accompagne dans la constitution ou le suivi de vos autorisations administratives.
Notre mission : veiller au respect des réglementations en vigueur et accompagner nos clients sur la réalisation de dossiers réglementaires (au titre des installations classées et de la Loi sur l’Eau), d’études d’impacts pour enfin proposer des audits de conformité à ces réglementations.
Grâce à nos compétences en écologie de nos ingénieurs spécialisés, nous évaluons également les enjeux faune / flore / habitats / zones humides de vos sites.
Notre Métier
Le pôle EACM Réglementaire assiste les industriels ou porteurs de projets sur les volets réglementaires et administratifs de leurs activités. Et, nous aidons les exploitants dans la constitution de leurs dossiers réglementaires :
- ICPE,
- IOTA,
- Autorisation Environnementale Unique,
- autres
Notre équipe à taille humaine expérimentée et pluridisciplinaire a développé une ingénierie réglementaire permettant une approche pragmatique et raisonnée des problématiques de nos clients.
Nous mutualisons les compétences de nos pôles d’expertises métiers (SSP, Nuisances, Foncier) pour vous aider à appréhender les exigences réglementaires qui vous sont applicables, et vous assister dans vos démarches.
EACM Réglementaire : votre partenaire en matière de réglementation environnementale
Exploitants d’installations classées, collectivités locales ou promoteurs immobilier
Notre approche méthodique et pluri-experte nous permet de vous accompagner tout au long du cycle de vie de votre projet :
1. Nous évaluons les impacts environnementaux et les risques chroniques ou accidentels de vos projets ou installations.
2. Nous vous assistons dans le suivi environnemental de vos installations :
– Organisation des contrôles,
– Gestion documentaire,
– Veille réglementaire,
– Contacts auprès des administrations,
3. Nous procédons aux inventaires faune/flore et proposons des solutions qui permettent de concilier la viabilité des projets avec les enjeux environnementaux.
EACM Réglementaire vous soutient depuis la conception de vos projets, jusqu’à l’obtention des autorisations requises.
COMPÉTENCES TECHNIQUES
Accompagnement à la réalisation des projets
Assistance dans le suivi de votre exploitation
Expertise en écologie
SYNERGIES DE COMPÉTENCES
Le pôle Réglementaire travaille en étroite collaboration avec l’ensemble des pôles de compétences de la société EACM. Cette interaction régulière permet de combiner expertise technique et conformité réglementaire et d’offrir à nos clients des solutions complètes.
Par exemple, dans le cadre de la surveillance de l’état des milieux rendue obligatoire à la cessation d’une activité industrielle depuis le 1er juin 2022. Dans le de ces missions, le pôle Réglementaire travaille en étroite collaboration avec les ingénieurs du pôle Sites et Sols Pollués, pour s’assurer que le dossier respecte toutes les obligations légales liées au démarrage ou à l’arrêt d’une installation, conformément à la réglementation des ICPE.
Le pôle SSP intervient alors pour réaliser les analyses et diagnostics environnementaux obligatoires définis par le Code de l’environnement, permettant de déterminer si des travaux de dépollution sont nécessaires.
Ensemble, ces deux pôles garantissent une évaluation conforme et complexe, incluant les informations, diagnostics, attestations et mémoires, pour sécuriser la cessation d’activité et anticiper d’éventuelles interventions de dépollution.
